Conditions
Conditions générales d'utilisation
Les règles qui s'appliquent quand vous utilisez ce site : ce que vous pouvez y faire, ce que nous garantissons, et ce qui se passe en cas de désaccord.
Objet et acceptation
Ces conditions régissent l'accès au site au-coeur-du-partage.fr et son utilisation. Le site est édité par Au Coeur du Partage E.A, association loi 1901 à but non lucratif, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Si vous les refusez, il vous suffit de ne pas l'utiliser.
Accès au site
L'accès est libre et gratuit, hors coût de votre connexion. Nous faisons notre possible pour que le site reste disponible, sans nous y engager : une panne, une maintenance ou un incident chez notre hébergeur peut l'interrompre, sans indemnité de notre part.
Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer une page ou une fonctionnalité à tout moment, notamment quand un projet est terminé.
Le compte donateur
Faire un don sur ce site demande un compte. Il vous permet de retrouver l'historique de vos dons, vos reçus fiscaux et les puits que vous avez financés. Ce compte ne donne accès à aucun outil interne de l'association.
- Vous vous engagez à donner une adresse mail valide et des informations exactes : le reçu fiscal est établi à partir de ce que vous saisissez.
- Votre mot de passe est personnel. Vous êtes responsable des actions faites depuis votre compte, sauf usage frauduleux que vous nous signalez.
- Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à association@au-coeur-du-partage.fr. Les pièces comptables liées à vos dons restent conservées, comme l'explique la politique de confidentialité.
Les dons
Un don à l'association est un versement sans contrepartie. Il se règle par carte bancaire, sur une page de paiement tenue par notre prestataire Stripe : l'association ne voit jamais votre numéro de carte.
- Montant : il est recalculé sur notre serveur au moment du paiement, à partir de l'action et de la quantité que vous avez choisies. Le montant affiché avant paiement est celui qui sera prélevé.
- Don mensuel : le prélèvement est reconduit tous les mois jusqu'à votre arrêt. Vous pouvez l'arrêter à tout moment en nous écrivant, sans frais ni justification, et l'arrêt prend effet avant l'échéance suivante.
- Affectation : un don fléché vers une action ou un projet lui est affecté. Si ce projet est déjà financé ou ne peut aboutir, nous réaffectons votre don à une action de même nature, et nous vous en informons.
- Reçu fiscal : un reçu vous est envoyé par courriel. Il ouvre droit, en France, à une réduction d'impôt de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
- Plaque de puits : quand une action le prévoit, le texte que vous choisissez est gravé tel quel. Nous nous réservons le droit de refuser un texte injurieux, illicite ou portant atteinte à un tiers, et nous vous en avertissons.
Un don n'est pas un achat : il n'ouvre pas de droit de rétractation. En cas d'erreur de votre part, montant erroné ou double paiement, écrivez-nous à association@au-coeur-du-partage.fr : nous remboursons de bonne foi, et le reçu fiscal correspondant est alors annulé.
Ce que vous vous engagez à ne pas faire
- Tenter d'accéder sans autorisation au site, à sa base de données ou au compte d'un autre donateur.
- Perturber son fonctionnement, notamment par des envois massifs ou automatisés.
- Envoyer par nos formulaires un contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou incitant à la haine.
- Réutiliser le contenu du site, ses photographies ou son logo à des fins commerciales, ou d'une manière qui laisserait croire à un lien avec l'association.
En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre votre accès au site ou fermer votre compte, après vous en avoir informé sauf urgence.
Contenu du site et responsabilité
Nous soignons l'exactitude des informations publiées, en particulier les chiffres et les photographies de terrain, qui proviennent de nos équipes et de nos partenaires locaux. Nous ne garantissons pour autant l'absence ni d'erreur ni d'omission, et l'avancement d'un projet peut évoluer après sa publication.
Le site renvoie parfois vers des sites tiers, par exemple ceux de nos prestataires. Nous n'avons pas la maîtrise de leur contenu et n'en répondons pas.
Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect lié à l'utilisation du site, ni pour une interruption dont nous ne sommes pas la cause. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi les écarte.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations et le logo du site sont protégés. Partager un lien vers une page est libre ; toute autre reproduction ou réutilisation demande notre accord écrit préalable. Le détail figure dans les mentions légales.
Données personnelles
L'usage du site implique le traitement de certaines données vous concernant. Ce qui est collecté, pourquoi, pour combien de temps et comment le faire effacer est expliqué dans notre politique de confidentialité.
Modification de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour suivre l'évolution du site ou de la loi. La version qui s'applique est celle affichée sur cette page au moment de votre visite, et sa date de mise à jour figure en bas.
Droit applicable et litiges
Ces conditions relèvent du droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à association@au-coeur-du-partage.fr: la plupart des situations se règlent ainsi. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'association.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.
