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2. Informations sur l’Association

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Siège social : 6 Avenue du Maréchal Ney, 91800 Brunoy
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SIRET : 919 992 222 00019 

3. Accès au Site

L’accès au site est libre et gratuit. Toutefois, certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la communication de données personnelles. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

4. Contenu et Responsabilité

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8. Modification des CGU

Au Cœur du Partage E.A se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour sera indiquée en bas du document.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.

Dernière mise à jour : 12/03/2025